Règlement d’ordre intérieur

Introduction  

 

1. Le Collège étant un lieu de vie où les élèves se construisent par le fruit du travail scolaire et l’apprentissage de la vie en société, cette charte fixe les règles à suivre dans l’esprit de l’école et conformément au Décret « Missions » définissant les prescriptions de l’Enseignement Secondaire.

  

2. Il conviendrait que l’application de ce règlement par tous aille de soi et qu’il ne faille pas y avoir recours. Ce règlement s’apparente à un outil de référence sur lequel on s’appuiera en cas de difficultés.

 

3. Chacun veillera par son comportement et son état d’esprit au respect du présent règlement.

 

4. Parallèlement à d’éventuelles sanctions, l’école privilégie le dialogue entre l’élève, les parents et les membres de l’équipe pédagogique. Le cas échéant, les parents et le Collège prendront contact via le mail de l’école, les éducateurs, le journal de classe ou le téléphone.

 

5. Utilisation du nom ou du logo « Collège da Vinci ».

Tout tract, site internet, blog, document émanant des élèves et comportant le logo ou la mention « Collège da Vinci » doit obligatoirement et préalablement être soumis à la direction pour accord. La responsabilité du Collège n’est pas engagée pour toute activité non autorisée par la direction. En cas de doute, contactez le Collège. 

  

Admission des élèves – inscriptions 

 

6. L’inscription d’un élève mineur se fera en présence des parents qui devront fournir :
   1. les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement ;
   2. la copie recto-verso de la carte d’identité de l’élève ;
   3. la copie recto-verso de la carte d’identité des parents ou du responsable légal de l’élève mineur ;
   4. le bulletin de l’année antérieure ;
   5. pour les élèves du premier degré, le certificat d’études de base (CEB) :

document original et l’attestation de suivi de langue moderne pour les élèves en immersion.  

7. Le chef d’établissement décide de l’inscription définitive, après vérification des pièces du dossier, après avis du Conseil d’admission si nécessaire, et en fonction des places disponibles.

 

8. Lors de l’inscription, la personne responsable de l’élève mineur aura pris connaissance via le site de l’école :
   1. du règlement d’ordre intérieur (ROI) ;
   2. du projet d’établissement ;
   3. du règlement des études ;
   4. du projet éducatif et pédagogique.

 

9. Un talon d’adhésion à ces règlements et projets sera signé pour accord par les parents et l’élève. Le ROI est également à signer dans le journal de classe.

 

10. La demande d’inscription doit être introduite au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.

 

Reconduction des inscriptions 

 

11. L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
12. si les parents ont fait part, dans un courrier au chef de l’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement;
13. si l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune;
14. si un refus de réinscription est notifié au plus tard le 5 septembre (Article 91 du

Décret « Missions ») ; 

1. si les parents de l’élève mineur ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlements de l’école, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit d’exclure l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale ;
2. si l’élève est exclu définitivement pour raison disciplinaire.

Fréquentation scolaire 

 

12. En dehors des congés et des vacances scolaires communiqués dans les éphémérides de l’école, tout élève mineur doit être présent aux cours jusqu’à la fin de l’année durant laquelle il atteint l’âge de 18 ans ou qu’il demeure inscrit dans l’école.

 

13. L’élève est tenu de participer avec assiduité à tous les cours, les sports et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement après une demande dûment justifiée par écrit et légalement acceptable.

 

 

Vie quotidienne 

 

14. Toute personne désirant entrer dans l’école est priée de se présenter en premier lieu au au secrétariat, à l’entrée, afin de ne pas perturber le bon déroulement des cours.

Déplacement au sein du Collège 

 

15. L’entrée du Collège se situe Avenue des Tourterelles par la double porte blanche

 

16. Les élèves n’ont pas l’autorisation de passer par l’avenue des Tourterelles pour changer de local.

 

17. Les parents s’engagent à déposer leur(s) enfant(s) sur le parking du complexe sportif ou sur le « dépose-minute », rue du Mont afin de préserver la quiétude du quartier résidentiel dans lequel est implanté le Collège.

Sortie de l’établissement 

 

18. Les élèves restent à l’école du début des cours jusqu’à la fin de leur horaire. Les licenciements ne sont autorisés que les 2 premières ou 2 dernières heures de la journée, soit une arrivée maximum à 10h25 et un départ minimum à 14h25.

 

19. L’élève qui doit quitter l’école pour raison familiale, médicale ou pour tout autre motif ne peut le faire sans que ses parents aient préalablement averti l’éducateur. L’avertissement se fait par écrit, via le journal de classe. Le justificatif écrit devra être fourni dès le retour de l’élève.

 

20. Les autorisations de sorties de midi ne sont pas autorisées pour les élèves du premier degré. (1ère et 2ème)

 

21. Dès la 3^ème année secondaire (second degré), il est permis aux élèves de quitter l’enceinte du Collège durant la pause de midi, si l’autorisation parentale a été signée en début d’année. Dans ce cas, les élèves ne seront plus sous la responsabilité de l’école durant le temps de midi.

 

Il est attendu de chacun lors de ces sorties qu’il se comporte de façon polie et civilisée (respect du voisinage, respect de l’environnement, …). 

En cas de retard aux cours lors de la reprise de l’après-midi, ils seront exclus du cours. Le Collège se réserve le droit de refuser la sortie au temps de midi à un élève en cas de nonrespect des règles. 

 

Obligations en matière de comportement des élèves 

 

22. À tout moment, les élèves sont soumis à l’autorité des membres du Pouvoir Organisateur, de la direction, de tous les enseignants, des éducateurs et du personnel auxiliaire d’éducation tant en dedans qu’en dehors de l’établissement.

 

23. Les élèves s’engagent à se respecter et à respecter toute personne, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Ceci implique de tous et à tout moment un comportement poli, courtois, respectueux et tolérant en actes et en paroles, y compris lors des activités extrascolaires.

 

24. Indépendamment d’actions pénales que la victime serait en droit d’introduire, l’école se réserve le droit de prendre et de sanctionner des publications de l’élève sur les réseaux sociaux pour autant que cela ait une prolongation au sein de l’école (ex : harcèlement, insultes à un membre du personnel, …). 

 

25. Sur le chemin de l’école, il est attendu une attitude responsable, tant par sécurité que par respect pour les autres.

 

26. L’école est « non-fumeur ». Cette règle s’applique pour les élèves, aussi bien dans l’enceinte de l’école qu’aux rues visibles de l’école, à tout moment et de manière la plus stricte. Il va de soi que cette règle est étendue à la consommation de toute substance pouvant entrainer une quelconque dépendance ou influence sur le comportement, y compris les boissons énergisantes.

 

27. L’élève veillera à se présenter à l’école dans une tenue vestimentaire décente et correcte. Dans le cas contraire, l’élève attendra chez l’éducateur que ses parents lui apportent une autre tenue. Dans le cas où ceux-ci sont dans l’impossibilité de répondre à la demande, l’élève sera sanctionné d’une remarque de comportement. Le port de tout couvrechef à l’intérieur des bâtiments, de toute coiffure excentrique (rastas, colorations, rasage, piercings ostentatoires, etc.), de maquillage extravagant, de tops dénudant le ventre, de jupes ou de shorts trop courts (autorisé jusqu’à une main au-dessus du genou), de trainings, de jeans déchirés laissant entrevoir la peau ou de pantalons à taille basse, etc. est interdit à l’école.

 

28. Les critères ci-dessus sont évalués par le chef d’établissement et l’équipe éducative.

 

29. D’autre part, tout accessoire, pouvant gêner le bon déroulement d’un cours ou poser des problèmes de sécurité, doit être retiré par l’élève à la demande du professeur concerné. Exemple : piercing à retirer lors des cours d’éducation physique.

 

30. Pour le respect du matériel et pour ne pas perturber les cours, il est interdit de boire et de manger pendant les cours. Les élèves peuvent néanmoins boire de l’eau lorsque cela s’avère nécessaire, avec l’autorisation du professeur.

  

31. Il est attendu des élèves d’adopter un comportement adéquat et de faire preuve de pudeur et d’une certaine distance en évitant les rapprochements trop fusionnels. Tout écart de conduite sera sanctionné par une remarque disciplinaire.

  

 Matériel scolaire 

 

32. Les élèves respecteront le matériel et les objets personnels appartenant à autrui. Toute dégradation du matériel entraînera la remise en état identique par ses auteurs ou ses parents. L’école ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas de dégradation du matériel. Les parents des différents protagonistes se chargeront de régler cela entre eux.

Objets étrangers aux cours 

 

33. Chacun est tenu, dans le respect de la vie en commun, de ne pas apporter d’objets étrangers aux cours tels que : objets prohibés par la loi, couteaux, cutters, objets de valeur, sommes d’argent importantes, animaux, etc. Les montres connectées, lecteurs musicaux et autres appareils électroniques doivent être déposés dans le sac personnel de l’élève, de son arrivée à l’école à son départ de celle-ci.

 

34. Le GSM peut être utilisé avant 8h40 et après 16h20 dans l’enceinte de l’école. Entre 8h40 et 16h20, il doit également être déposé, éteint, dans le sac de l’élève. Celui-ci ne pourra en aucun cas être sorti, sauf autorisation d’un enseignant ou d’un éducateur. Cette règle s’applique également aux élèves ayant terminé les cours avant 16h20.

 

Le non-respect de cette règle entraîne la confiscation de l’appareil, sans avertissement, indépendamment du fait qu’il soit utilisé ou non. Il devra être récupéré en fin de journée de cours auprès de l’éducateur qui notifiera l’infraction dans le journal de classe de l’élève. En cas de seconde infraction, la confiscation sera d’une durée de 10 jours.  En cas de troisième infraction, la confiscation sera appliquée pour une période d’un mois. A la quatrième infraction, la confiscation sera appliquée jusque fin juin. Lors d’une confiscation, l’élève devra apporter son GSM aux éducateurs dès le début de ses cours et viendra le récupérer chez les éducateurs à la fin des cours. Tout manquement sera sanctionné par une remarque disciplinaire. 

 

35. Dans le cadre spécifique d’un cours et avec l’autorisation du professeur, l’utilisation d’un ordinateur personnel ou d’un autre appareil appartenant à l’élève peut être autorisée. En dehors de cette période, l’appareil sera laissé éteint dans le sac de l’élève, sous peine de confiscation.

 

36. L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration ou de disparition de tout appareil apporté par un élève à l’école.

 

37. Lors d’une évaluation, la présence en classe d’un appareil, non explicitement autorisé par le professeur sera considéré, de facto comme une tentative de tricherie de son propriétaire, même si cet appareil est éteint, et entraînera donc la note de 0.

 

38. D’une manière générale, l’usage de tout objet qui ne serait pas en rapport avec l’affectation des lieux ou qui serait susceptible d’y provoquer des dégradations ou des accidents n’est pas autorisé. L’utilisation de ballons n’est permise que dans les espaces récréatifs et avec l’accord des éducateurs et des surveillants.

  

Ordre et propreté 

 

39. Chacun est tenu de garder l’environnement propre et ordonné partout où il va, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école. Les papiers et les emballages de nourriture doivent être déposés dans les poubelles appropriées. Les élèves seront tenus de mettre leur classe en ordre à la fin de chaque journée. A cet effet, le professeur responsable du local établira un tableau des charges.

 

40. Dans le réfectoire, chacun doit veiller au respect et à la propreté du lieu. Lorsque l’élève quitte le réfectoire après avoir mangé, il remet sa chaise sur la table et vérifie qu’il n’a pas laissé de papiers derrière lui. Toute dégradation, lancer de déchets ou abandon de déchets entrainera un nettoyage du réfectoire lorsque les élèves auront quitté celui-ci. Il est aussi attendu de l’élève qu’il se comporte de manière correcte dans le réfectoire. Si cela n’est pas le cas, l’éducateur ou le surveillant peut décider de l’exclure de celui-ci.

  

Obligations des élèves face au travail  

Outils de travail 

 

41. Il est obligatoire de se présenter aux cours munis du journal de classe, des manuels et du matériel requis par chaque professeur (bloc de feuilles, matériel d’écriture, …). Tout oubli sera notifié au journal de classe par le professeur et sera sanctionné par un travail supplémentaire ou autre à l’appréciation du professeur responsable du cours.   

 

Journal de classe 

 

42. Le journal de classe (document légal) fourni aux élèves est le moyen de communication entre l’école et les parents. Il doit donc être systématiquement tenu à jour par l’élève et signé en fin de semaine par les parents. Si son journal de classe n’est pas en ordre, l’élève viendra le compléter lors d’une retenue.

 

43. Toute remarque devra par contre être signée par les parents pour le lendemain. En cas d’oubli, l’élève sera sanctionné d’une nouvelle remarque.

 

44. Il permet aux parents d’être informés des matières vues en classe, de la planification des travaux, du comportement et de l’évaluation pédagogique de leurs enfants.

 

45. Cet outil constitue un document administratif officiel qui sera archivé au sein du Collège. Le service d’inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit pouvoir obtenir les pièces nécessaires à l’exercice de son contrôle.

En fin de 6^ème année, les bulletins, les cahiers et les travaux écrits exécutés en classe ou à domicile doivent donc être soigneusement conservés par les parents. L’incapacité de l’élève à produire les documents scolaires demandés par le Ministère entraîne le risque pour celui-ci de ne pas obtenir son Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur (C.E.S.S.). 

 

46. Tout journal de classe utilisé comme agenda personnel contenant des messages privés ou dont les pages de couverture porteront des dessins ou écriture devra être renouvelé et recopié.

 

47. En cas de perte ou de dégradation du journal de classe, le nouvel exemplaire doit être racheté par l’élève au prix de 5 €.

 

48. L’élève est tenu de toujours avoir son journal de classe sur lui, aussi bien les jours d’école que lors des excursions scolaires. Tout oubli sera sanctionné d’une remarque pédagogique.

 

Documents administratifs 

  

49. Le non-respect du délai de remise de documents administratifs (attestations, certificats, bulletins, etc.) peut entraînera une sanction à l’appréciation du professeur ou de l’équipe éducative.

 

Bulletins 

 

50. Chaque bulletin sera remis aux élèves et à leurs parents par le titulaire. Une rencontre avec les professeurs sera ensuite organisée en fonction de convocation positive et selon un calendrier fixé à l’avance. Les convocations seront distribuées via le bulletin, sur demande du conseil de classe.

 

51. Il est bien entendu que les enseignants sont prêts, dans la mesure de leurs possibilités à rencontrer les parents qui le souhaitent. La prise de rendez-vous se fait directement auprès du professeur via smartschool.

 

52. Le bulletin constitue un document officiel qui, à l’exception du dernier de l’année, doit être obligatoirement signé par les parents avant d’être rendu au titulaire. Ni élèves, ni parents ne peuvent y noter des commentaires.

Sorties 

 

53. Les voyages, les excursions et les activités extrascolaires s’inscrivent dans le projet pédagogique et sont obligatoires. Seule une raison médicale valable peut justifier un refus de participation. Le règlement d’ordre intérieur reste d’application lors de ces sorties. 

Absences et retards  

Absences  

 

54. Toute absence doit être signalée, aux éducateurs, par téléphone (081/23 11 86) avant 8h40 à l’école. Cet appel ne dispense pas de l’obligation de remettre un justificatif signé, dès que possible et au plus tard au retour de l’élève.

 

55. Lorsqu’un élève est absent, il est attendu que le justificatif soit remis à son éducateur dès son retour à l’école. En cas de retard, l’élève sera sanctionné.

 

56. Un billet d’absence dans le journal de classe couvre ½ journée. Si l’élève est absent une journée complète, il faudra donc 2 billets d’absence, en cas de deux journées complètes, il faudra donc 4 billets d’absence.

Au-delà de 2 jours complets d’absences, l’élève devra être couvert par un certificat médical. 

 

57. Une absence d’un demi-jour est comptabilisée dès que l’élève manque un bloc de cours complet durant ce demi-jour.

 

58. Les seuls justificatifs d’absences légitimes sont les suivants :
    1. un certificat médical ou une attestation remise par un centre hospitalier ;
    2. une attestation de la fédération sportive compétente, présentée une semaine avant la participation à des activités de préparation ou à des compétitions

(maximum 20 demi-jours par an) ; 

1. un document prouvant le décès d’un parent (dans les limites légales fixées par la

Fédération Wallonie Bruxelles) ; 

1. une attestation délivrée par une autorité publique (ex : convocation judiciaire) ;
2. un motif des parents pour des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé ou de transport. L’acceptation du motif est laissée à l’appréciation de la direction.

 

59. Les absences sans aucun justificatif écrit des parents ou pour d’autres motifs (anticipation ou prolongation des vacances, etc.) seront considérées comme injustifiées et les parents en seront informés par téléphone par les éducateurs.

 

60. En outre, les absences sans aucun justificatif écrit des parents sont considérées comme des absences injustifiées.

  

61. En cas de « brossage » avéré d’un bloc de cours, l’élève sera sanctionné par un demi-jour de renvoi. Si le « brossage » est de plus d’un bloc de cours, l’élève sera sanctionné d’un jour de renvoi.

 

62. De plus, la loi prévoit que l’accumulation des absences injustifiées conduit

 

1. à la perte de qualité de l’élève régulier et rend impossible la réussite de l’élève pour l’année ;
2. à l’éventuelle intervention du Conseiller d’Aide à la Jeunesse, à la demande de la direction, en cas d’absence inquiétante.
3. à la perte éventuelle des allocations familiales.

 

63. Les absences prévisibles supposent une autorisation préalable accordée par la direction, dans le cadre décrit ci-dessus.

 

64. L’absence injustifiée d’un élève durant une évaluation certificative interne ou externe entraîne la sanction automatique de cette épreuve par une note de 0.

 

65. Dans le cas d’une absence justifiée d’un élève durant une évaluation certificative interne ou externe, le chef de l’établissement jugera, avec le conseil de classe, de l’acquisition des compétences de l’élève pour passer dans l’année supérieure. Retards 

 

66. Les élèves doivent être présents dans l’école 5 minutes avant le début des cours.

 

67. Tout élève qui arrive en retard à l’école doit se présenter au réfectoire auprès de l’éducateur présent muni de son journal de classe avant de rejoindre son local de cours. La ponctualité étant de rigueur à chaque heure de cours, des retards répétitifs seront sanctionnés par une retenue.

 

Sanctions disciplinaires 

 

68. Afin d’éviter au maximum l’application de cette section, les élèves s’engagent en début d’année à respecter le règlement d’ordre intérieur en le lisant et en le signant.

 

69. Toute infraction au ROI est soumise à l’appréciation de la direction et de l’équipe éducative. En cas d’infraction jugée grave, l’élève sera sanctionné en conséquence.

 

70. Tout membre du personnel de l’école a, à tout moment, autorité sur tous les élèves.

 

71. Une feuille mentionnant les écarts de comportements (impolitesse, refus d’obéissance, …) sera consignée dans le journal de classe et déterminera les sanctions infligées. Il en va de même pour les négligences au cours.

 

72. Les infractions au ROI feront l’objet de sanctions :
    1. pour une infraction légère, une remarque orale (selon l’appréciation du professeur)
    2. en cas d’accumulation de remarques orales ou d’une infraction plus importante (ex :

paroles et gestes déplacés), une remarque écrite au journal de classe, à signer pour le lendemain par les parents ; 

1. après trois remarques écrites de comportement ou une infraction importante (ex : dégradation volontaire de matériel), une retenue qui sera prestée un mercredi après-midi durant un bloc (1h30).
2. après trois exclusions de cours, une retenue d’un bloc sera prestée le mercredi après-midi.
3. si le comportement de l’élève ne s’améliore pas malgré les remarques, une feuille de route sera, peut-être, mise en place.

C’est l’éducateur référent de chaque année qui gère les feuilles de route des élèves concernés. Le maintien ou la suppression de cette feuille sera décidé par le conseil de classe. Celui-ci peut également décider de la mise en place d’une feuille de route.   

1. Une accumulation de trois retenues de comportement sera sanctionnée par un jour de renvoi.
2. Toute retenue non prestée, excusée par les parents, sera reportée.

Toute retenue non prestée et non excusée sera reportée et sera doublée. Tout retard en retenue sera considéré comme une retenue non prestée, qui devra être représentée et sera doublée.  

Le Collège se réserve le droit de renvoyer un élève d’une retenue en cas de comportement problématique. Les parents seront alors avertis et la retenue sera considérée comme non prestée et non excusée. 

1. Toute accumulation de retenues ou de comportements inadéquats peut entrainer, selon l’appréciation de la direction ou du conseil de classe, la mise en place d’un contrat de discipline et/ou d’un jour de renvoi.
2. en cas d’infraction majeure (fumer dans l’école, détention de substance illicite, absence volontaire et injustifiée d’une heure de cours,…), l’élève sera sanctionné par un jour de renvoi.
3. en cas d’accumulation de plus de trois jours de renvoi ou d’un fait grave, une exclusion définitive sera envisagée conformément aux prescrits légaux.

 

73. Les faits suivants seront sanctionnés par une exclusion définitive :
    1. tout coup et toute blessure porté sciemment à autrui ;
    2. le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur autrui une pression psychologique par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
    3. le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
    4. tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement ;
    5. la détention d’une arme dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école ;
    6. la possession ou la vente de drogue à un élève de l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de l’école ;
    7. tout cumul de 3 jours de renvoi ;
    8. tout écart de discipline commis par un élève sous contrat.  

  

74. En application de l’article 8 § 1 du Décret « Missions», préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoque l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4^eme jour ouvrable qui suit la notification de la convocation par lettre recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève. 

75. Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
76. Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du Conseil de classe ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance.
77. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d’établissement mandaté par le Pouvoir Organisateur à cet effet et est signifiée par lettre recommandée aux parents.
78. Si la gravité des faits le justifie, le chef d’établissement peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.

Assurances 

 

79. Le Pouvoir Organisateur a souscrit une police d’assurance responsabilité civile et accident corporel couvrant tous les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement.

 

80. Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du secrétariat.

 

81. Ni l’établissement scolaire ni la compagnie d’Assurances ne couvrent les risques en cas d’auto-stop et de vol.

 

82. En cas d’intervention d’une ambulance, si une personne responsable de l’élève ne peut être présente à temps à l’école, un membre de l’équipe éducative accompagnera l’enfant dans l’ambulance. Dès lors, les parents s’engagent à rembourser les frais de déplacements nécessaires au retour du membre de l’équipe éducative. Une note de frais sera communiquée aux parents.

  

Frais scolaires 

 

83. Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions légales de l’article 100 du Décret « Missions ».

 

Dispositions finales 

 

84. Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

85. L’ensemble de ces règles s’applique à tous les élèves.

 

86. Le chef d’établissement ainsi que tous les membres du corps professoral et de l’équipe administrative souhaitent une excellente année scolaire à tous les élèves.